Pour mener son activité, un entrepreneur a besoin de disposer d’un local qui lui servira d’adresse pour recevoir sa clientèle ou exposer ses produits. Cependant, l’exploitation du bien immobilier est soumise à la signature d’un contrat de location, lequel dépend de la nature du métier à y exercer. Quel bail choisir pour un local artisanal ? Réponse ici !
Le bail commercial : la solution adaptée pour une profession artisanale
Le bail commercial est le contrat qui répond le mieux aux besoins d’un professionnel dont l’activité est artisanale. Dans le cadre de cette convention, le bien immobilier loué doit principalement servir à l’exploitation du fond artisanal. Si vous êtes en début de projet, vous pouvez confier la recherche de votre local à geolocaux . Quelle que soit la ville qui vous intéresse (Paris, Lyon, Bordeaux, etc.), cette entreprise se chargera de vous trouver le meilleur emplacement possible.
Une fois le local artisanal idéal trouvé, les deux parties doivent formaliser les termes du contrat de location par écrit. En effet, il est important de décrire le plus précisément possible, la nature des activités que le preneur souhaite y mener. Le bail reste toutefois ouvert à la possibilité d’insérer la clause dite ‟tous usages”. Cette dernière donne au locataire la liberté d’étendre l’exploitation du local artisanal à des activités non déterminées au moment de la signature du contrat.
Bail commercial : quels avantages pour le local artisanal ?
Il faut savoir que cette relation contractuelle s’établissant entre le bailleur et le preneur est encadrée par des règles qui visent à protéger chaque partie. Ainsi, lorsque l’artisan entrepreneur opte pour le bail commercial, il bénéficie d’un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment de la révision du coût du loyer tous les 3 ans, indépendamment d’un indice immobilier ou de la clause d’échelle mobile. Le locataire bénéficie également du droit au renouvellement du contrat de location au bout de 9 ans.
Si toutefois vous souhaitez exploiter le fond artisanal pour une période relativement courte (3 ou 6 mois), vous pouvez opter pour un bail dérogatoire. Il s’agit d’un contrat de location de courte durée, indiqué pour les activités saisonnières.